Isabelle Lemarcis


De: Isabelle Lemarcis
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.